Guide pratique
Valeur à neuf, vétusté, valeur d'usage : comment l'assureur indemnise
Par l'équipe Tirauclair · Publié le
En bref
- L'assurance répare une perte, elle n'enrichit pas : l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre.
- En valeur d'usage, l'assureur part du prix d'un bien identique neuf et en retire la vétusté, c'est-à-dire l'usure, exprimée en pourcentage.
- La garantie « valeur à neuf » compense cette vétusté jusqu'à un plafond, souvent 25 %. Le « rééquipement à neuf » l'ignore, contre une prime plus élevée.
- Ni ces définitions ni les taux de vétusté ne sont dans la loi : ce sont ceux de ton contrat.
- La date et le prix d'achat de chaque bien, prouvés par une facture, sont les deux chiffres qui servent au calcul.
Le principe : réparer la perte, pas davantage
L'article L121-1 du Code des assurances le dit en une phrase : l'assurance des biens est un contrat d'indemnité, et l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Un canapé de huit ans ne vaut plus son prix d'achat : sauf garantie particulière, l'assureur ne le rembourse pas comme s'il sortait du magasin.
Tout le reste découle de là. La question n'est pas « combien l'ai-je payé ? » mais « combien valait-il le jour du sinistre ? », et la réponse dépend du mode d'indemnisation que tu as souscrit. Ces modes ne sont pas définis par la loi : ils figurent dans le lexique de tes conditions générales.
La valeur d'usage : le neuf, moins la vétusté
C'est le mode de base. L'Institut national de la consommation le définit ainsi : la valeur d'un bien identique neuf au jour du sinistre, diminuée de la vétusté. Son exemple : un lave-linge qui coûte 400 € neuf, avec une vétusté de 30 %, est indemnisé 280 €.
Deux précisions. Le point de départ est le prix d'un bien équivalent aujourd'hui, pas forcément ce que tu as payé à l'époque. Et, selon Service-Public, c'est la règle que l'assureur retient en général après un vol : la valeur de remplacement, vétusté déduite.
La vétusté : qui la fixe ?
La vétusté est l'usure du bien, exprimée en pourcentage. Elle dépend de son âge, de sa nature et de son état. Aucun barème n'est imposé par la loi : selon les contrats, elle est fixée par un tableau annexé aux conditions générales (tant de pour cent par an, par famille de biens) ou appréciée par l'expert.
D'où trois réflexes utiles avant tout sinistre :
- garder la facture : elle fixe l'âge du bien, donc son taux ;
- garder les factures de réparation ou d'entretien : un bien entretenu se défend mieux devant un expert ;
- lire le tableau de vétusté de ton contrat, s'il en a un, pour savoir où tu en es.
La valeur à neuf : la vétusté compensée, jusqu'à un plafond
La garantie « valeur à neuf » limite la perte liée à la vétusté. D'après l'Institut national de la consommation, elle la prend en charge dans la limite d'un plafond, souvent 25 % : jusqu'à ce taux, tu es remboursé à la valeur de remplacement ; ce qui dépasse reste à ta charge.
Reprenons un canapé qui coûte 1 000 € neuf, avec une vétusté de 40 %. En valeur d'usage, l'indemnité est de 600 €. Avec une valeur à neuf plafonnée à 25 %, l'assureur ajoute 250 € : tu reçois 850 €, et 150 € restent à ta charge.
Selon les contrats, cette part supplémentaire n'est versée que sur présentation de la facture du bien racheté, dans un délai fixé par le contrat. Garde donc aussi les factures de remplacement.
Le rééquipement à neuf : la vétusté ignorée
C'est la formule la plus protectrice : l'indemnité est calculée sans tenir compte de la vétusté, moyennant une prime plus élevée. Service-Public note que certains contrats suppriment ainsi la vétusté pour certains biens durables, comme les meubles ou l'électroménager.
Lis les conditions de près : la garantie peut être réservée à certaines familles de biens ou à des biens de moins d'un certain âge. Le nom commercial varie d'un assureur à l'autre, seule la définition du contrat compte.
Franchise et plafonds : ce qui se retire encore
Une fois la valeur des biens établie, deux mécanismes peuvent encore réduire le montant versé.
- La franchise : la part du sinistre qui reste à ta charge. Service-Public en distingue trois formes : absolue (toujours déduite), relative (rien n'est versé en dessous du seuil, tout au-dessus) et proportionnelle (un pourcentage du dommage). Pour une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par les pouvoirs publics, pas par le contrat.
- Les plafonds de garantie : le capital mobilier déclaré, et des sous-plafonds par famille de biens, en particulier pour les bijoux et les objets de valeur.
Un capital mobilier trop bas a un autre effet : la règle proportionnelle, expliquée dans notre guide sur l'inventaire des biens.
Un exemple, trois montants
Un téléviseur est détruit dans un dégât des eaux. Son équivalent coûte 800 € neuf aujourd'hui ; l'expert retient une vétusté de 40 % ; la franchise du contrat est de 150 €. Ces chiffres sont pris pour l'exemple.
- Valeur d'usage : 800 € moins 40 %, soit 480 €, moins la franchise : 330 €.
- Valeur à neuf plafonnée à 25 % : 480 € plus 200 €, soit 680 €, moins la franchise : 530 €.
- Rééquipement à neuf : 800 €, moins la franchise : 650 €.
Du simple au double, pour le même téléviseur. Cela vaut la peine de savoir, avant le sinistre, laquelle de ces trois lignes est la tienne.
Si le montant te paraît trop bas
- Demande le détail du calcul : valeur de remplacement retenue, taux de vétusté, franchise, plafond appliqué. Une erreur d'âge ou de modèle se corrige avec une facture.
- Fais appel à un expert de ton choix. Selon Service-Public, cette contre-expertise est en principe à tes frais ; si les deux experts ne s'accordent pas, un troisième peut être désigné, à frais partagés.
- Écris au service réclamations de l'assureur, puis saisis la Médiation de l'Assurance, gratuite pour l'assuré, si la réponse ne te satisfait pas au bout de 2 mois.
Les délais et les pièces de la déclaration elle-même sont dans notre guide sinistre habitation : justificatifs et délais.
Et avec Tirauclair ?
Tirauclair garde, pour chaque équipement, les deux chiffres qui servent au calcul : la date et le prix d'achat. Il en tire une usure et une valeur actuelle estimée, qui te donnent un ordre de grandeur. Cette estimation est indicative : ce n'est ni le barème de ton contrat ni l'avis d'un expert, et seul ton assureur fixe l'indemnité. Avec Premium, le récap assurance réunit ces lignes et leurs factures dans un PDF.
Sources
- Code des assurances, article L121-1 (principe indemnitaire), Légifrance
- Le contrat d'assurance multirisques habitation en 10 questions, Institut national de la consommation
- Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge, Service-Public.gouv.fr
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?, Service-Public.gouv.fr
- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?, Service-Public.gouv.fr
- Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur, Service-Public.gouv.fr
- Tempête : questions-réponses sur votre assurance, France Assureurs
Sources consultées le 21 novembre 2026.