Guide pratique
Factures, garanties, contrats : combien de temps garder ses papiers
Par l'équipe Tirauclair · Publié le
En bref
- Les durées publiées par l'administration sont des minimums indicatifs : un papier se garde tant qu'il peut prouver un droit ou répondre à une réclamation.
- Facture d'achat : 5 ans au moins, et plus longtemps pour un bien de valeur, car elle sert de preuve à l'assureur après un vol ou un sinistre.
- Factures d'énergie, d'eau, de téléphone et d'internet, relevés de compte : 5 ans.
- Contrat d'assurance : 2 ans après sa fin. Bail, état des lieux, quittances : la durée de la location plus 3 ans.
- À garder sans limite : titre de propriété, relevé d'informations automobile, contrat d'assurance vie, titre de pension. Les bulletins de salaire, jusqu'à la retraite.
Le principe : un papier se garde tant qu'il peut servir
Aucune loi ne dresse la liste des papiers à garder. Les durées ci-dessous sont celles que publie Service-Public, le site officiel de l'administration : des durées minimales, données à titre indicatif. Elles correspondent au temps pendant lequel tu peux faire valoir un droit (un remboursement, une garantie) ou pendant lequel on peut te réclamer quelque chose (un impayé, un supplément d'impôt).
Un papier peut donc servir plus longtemps que sa durée minimale : dans une succession, un litige, ou face à ton assureur. Dans le doute, garde.
Achats et garanties
- Facture d'achat (électroménager, téléviseur, meuble) : 5 ans à partir de l'achat. Service-Public conseille de la garder plus longtemps : après un vol ou un sinistre, c'est elle qui sert de preuve à l'assureur.
- Justificatif d'achat (bon de livraison, facture, ticket de caisse) : jusqu'à la fin de la garantie.
Deux garanties légales fixent ce minimum :
- la garantie légale de conformité : tu as 2 ans à partir de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur ;
- la garantie des vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du défaut, sans pouvoir dépasser 20 ans après la vente.
En pratique, pour tout bien que tu assures, garde la facture aussi longtemps que le bien. Notre guide sur l'inventaire des biens explique pourquoi.
Logement : factures, bail, travaux
- Factures d'électricité, de gaz et d'eau : 5 ans.
- Factures de téléphone et d'internet : 5 ans. La preuve de restitution d'une box (reçu, accusé de réception, courriel de confirmation) : 5 ans aussi.
- Bail, état des lieux, quittances de loyer : la durée de la location plus 3 ans, pour une résidence principale.
- Charges de copropriété, courriers du syndic, procès-verbaux d'assemblée : 5 ans.
- Factures de petits travaux (des fenêtres, par exemple) : 5 ans.
- Factures de gros travaux : 10 ans pour le gros œuvre. Pour des travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration, garde-les tant que tu possèdes le logement : elles entrent dans le calcul de la plus-value à la revente.
- Attestations de ramonage et d'entretien de la chaudière : 2 ans au minimum, 5 ans de préférence, comme preuve en cas de sinistre.
- Diagnostic de performance énergétique : 10 ans, s'il a été réalisé à partir du 1er juillet 2021.
- Titre de propriété : sans limite. Le notaire qui garde l'original peut t'en délivrer une copie.
Assurance
- Contrat d'assurance (habitation, automobile, responsabilité civile) : 2 ans à partir de la fin du contrat. C'est le délai pour agir contre l'assureur, qui court à compter de l'événement.
- Quittances, avis d'échéance, courrier de résiliation, preuves de paiement : la date du document plus 2 ans.
- Relevé d'informations automobile : sans limite. Il porte ton coefficient de bonus-malus.
- Contrat d'assurance vie : sans limite.
Le délai de 2 ans passe à 5 ans pour les dégâts d'une sécheresse reconnue catastrophe naturelle, et à 10 ans pour un dommage corporel. Si un sinistre est en cours, ne jette rien avant qu'il soit clos.
Banque et impôts
- Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans à partir de l'opération.
- Ticket de carte bancaire : jusqu'au relevé où l'opération figure. Un débit frauduleux se conteste dans les 13 mois.
- Contrat de crédit (immobilier ou à la consommation) et ses justificatifs : 5 ans à partir de la fin du prêt.
- Impôt sur le revenu (déclaration, avis d'imposition, justificatifs) : jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement. Pour un impôt mis en recouvrement en 2026 : jusqu'au 31 décembre 2028.
- Impôts locaux (taxe foncière, par exemple) : jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Pour une taxe de 2026 : jusqu'au 31 décembre 2027.
Ces deux délais sont ceux pendant lesquels tu peux réclamer. L'administration dispose de son côté d'un délai de reprise, variable selon les situations : rien n'interdit de garder tes avis plus longtemps.
Travail, retraite, véhicule
- Bulletins de salaire, contrat de travail, certificat de travail : jusqu'à la liquidation de ta retraite. Garder les bulletins au-delà peut encore servir.
- Titre de pension, bulletins de paiement de la retraite : sans limite.
- Factures d'achat et de réparation d'un véhicule : tant que tu le possèdes, puis 2 ans après la revente, à cause de la garantie des vices cachés.
- Contrat de déménagement : 1 an.
Papier ou numérique : que vaut un scan ?
La règle de Service-Public tient en une ligne : garde l'original, dans le format où tu l'as reçu. Une facture reçue en PDF est un original électronique : c'est le fichier qu'il faut garder, pas son impression. Une facture reçue sur papier reste l'original : son scan ou sa photo n'en est qu'une copie.
Une copie n'est pas sans valeur pour autant. Le Code civil reconnaît à la copie fiable la même force probante qu'à l'original, et c'est le juge qui apprécie cette fiabilité. Une photo nette vaut toujours mieux que rien le jour où l'original a brûlé ou pris l'eau.
Les durées de conservation sont les mêmes pour un document électronique que pour un papier. Pense à sauvegarder tes fichiers ailleurs que sur un seul appareil.
Une méthode de tri simple
- Un dossier « à vie » : titre de propriété, assurance vie, relevé d'informations automobile, pension, bulletins de salaire.
- Un dossier par contrat en cours : le contrat, ses avenants, les échéanciers. Il passe aux archives à la résiliation, avec la preuve de celle-ci.
- Un dossier par bien : les factures et les garanties de ce qui se trouve dans le logement, gardées tant que le bien est là.
- Un dossier par année pour le reste : factures courantes, relevés, impôts. Une fois par an, tu jettes l'année qui a dépassé ses 5 ans.
Et avec Tirauclair ?
Tirauclair reprend ce classement : chaque équipement garde sa date et son prix d'achat, chaque contrat ses dates et ses échéances. Avec Premium, tu joins la facture ou le contrat à la ligne qu'il prouve, et tu le retrouves depuis la fiche du contrat ou de l'équipement. Ce rangement ne remplace pas tes originaux : garde-les, sur papier ou en fichier, pendant les durées ci-dessus.
Sources
- Durée de conservation des papiers, Service-Public.gouv.fr
- Faut-il conserver l'original papier ou électronique d'un document ?, Service-Public.gouv.fr
- Achat d'un produit : garantie légale de conformité, Service-Public.gouv.fr
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés, Service-Public.gouv.fr
- Code civil, article 1648 (délai de la garantie des vices cachés), Légifrance
- Garanties après la réception des travaux, Service-Public.gouv.fr
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?, Service-Public.gouv.fr
Sources consultées le 21 novembre 2026.